Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux obligations de transparence des associations loi 1901, les mentions légales suivantes s'appliquent à l'ensemble de cette plateforme.

1. Éditeur du Site & Renseignements Statutaires

Le présent portail internet est édité et géré par l'association EQUI-PROTECT :

  • Dénomination sociale : Association EQUI-PROTECT
  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341000265
  • Numéro d'identification SIREN : 494484066
  • Sous-Préfecture d'enregistrement : Sous-Préfecture de Béziers (Hérault)
  • Siège social statutaire : 45 RUE DE CASTRES, 34610 SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
  • Courriel de contact : btasnia00@gmail.com
  • Téléphone de contact : +33 6 58 75 21 07
  • Directeur de la publication : M. Jean-Luc Delorme, en sa qualité de Président de l'Association

2. Hébergement de la Plateforme

L'hébergement technique du site internet et des données associées est assuré par :

Hostinger, Inc.
Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet : hostinger.com

3. Absence de But Lucratif & Utilité Publique

L'association EQUI-PROTECT est une organisation sans but lucratif dédiée exclusivement à la protection de l'environnement, à la surveillance des milieux naturels et à la transmission pédagogique gratuite.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Le site ne propose aucune activité marchande, ne diffuse aucune publicité commerciale et n'exerce aucune vente directe ou indirecte. L'intégralité des documents téléchargeables est mise à la disposition des usagers à titre purement gracieux.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte

Les textes, illustrations, photographies et guides didactiques réalisés par les bénévoles d'EQUI-PROTECT constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français. Toute reproduction à des fins éducatives, pédagogiques ou d'intérêt général est autorisée sous réserve expresse de mentionner la source : « Source : Association EQUI-PROTECT (RNA W341000265) ». Toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les seules données collectées sont celles transmises volontairement par les usagers via les formulaires de contact et d'intégration bénévole.
  • Ces données ne sont jamais cédées, louées ou transférées à des tiers, commerciaux ou non.
  • Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact établi.
  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez simplement un courriel au responsable du traitement à : btasnia00@gmail.com.

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie tiers intrusif nécessitant le consentement préalable des utilisateurs.